Lorsque vous causez un dommage à une autre personne, vous avez l’obligation de le réparer. Vous pouvez conclure une assurance responsabilité civile (ou assurance RC) privée qui se charge de couvrir le coût du dommage.
Elle entre en jeu si par exemple vous avez brisé les lunettes d’une amie, renversé un passant avec votre vélo ou si votre chien a mordu un enfant. Selon l’ampleur du dommage, l’assurance RC privée peut vous éviter la ruine.
L’assurance responsabilité civile privée est en principe facultative en Suisse. Mais elle est souvent exigée pour une location d’appartement. Dans la majorité des cantons, une RC privée est également obligatoire pour les détenteurs de chien.
En Suisse, tous les propriétaires de véhicule à moteur (motos et vélos électriques rapides inclus) doivent par ailleurs souscrire une assurance RC automobile distincte.
Une assurance responsabilité civile couvre généralement
les dommages corporels et matériels,
les dommages patrimoniaux découlant de dommages corporels ou matériels (par exemple remplacement du salaire pour une personne blessée ne pouvant plus travailler),
la défense contre des prétentions injustifiées (par exemple si vous n’êtes pas responsable du dommage).
Vous pouvez choisir entre des couvertures individuelles et des couvertures familiales incluant les autres membres de votre foyer. Les dommages causés par vos animaux sont généralement inclus.
Il existe toute sortes d’options possibles à définir avec votre assureur lors de la conclusion du contrat. Par exemple l’inclusion du risque pour la conduite du véhicule d’un tiers.
Votre RC privée ne couvre pas les situations suivantes:
les dommages subis par vous comme assuré ou par une personne vivant dans votre foyer (les dommages corporels peuvent relever de l’assurance-accidents),
les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle,
les dommages matériels liés à l’usure,
les dommages prévisibles ou qui auraient pu l’être,
les dommages liés à la transmission d’une maladie contagieuse,
les dommages causés dans le cadre d’un délit ou d’un crime intentionnel.
Les tarifs varient considérablement selon le montant assuré, la franchise et les risques inclus dans le contrat d’assurance.
En Suisse, les compagnies d’assurances proposent de choisir une couverture entre 3 et 20 millions de francs. La franchise – soit le montant à sortir de votre poche en cas de dommage – se situe couramment entre 0 et 5000 francs.
N’hésitez pas à comparer les offres des assureurs. Vous trouverez sur Internet plusieurs comparateurs d’assurance pour vous faciliter la tâche.
Les couvertures RC privée et ménage sont parfois confondues car elles font en général l’objet d’une assurance combinée.
Contrairement à l’assurance RC, l’assurance ménage ne vous indemnise pas pour les dommages causés à un tiers. Elle couvre les dommages causés à l’inventaire, à savoir aux biens personnels du ménage tels que mobilier, téléviseur, vêtements ou équipement de sport en cas d'incendie, d'événement naturel (tempête p.ex.), de dégâts des eaux et de vol par effraction.
Vous pouvez conclure des assurances RC et ménage séparées auprès de deux assureurs distincts.
L’Association suisse d’assurances vous donne des renseignements généraux sur l’assurance de la responsabilité civile.