Si vous travaillez et que vous êtes rémunérée pour votre travail, vous avez généralement droit à une allocation de maternité, que vous soyez salariée ou indépendante. Ce droit est soumis aux conditions suivantes :
vous étiez assurée auprès de l’AVS pendant les neuf mois précédant l’accouchement ;
vous avez travaillé au moins cinq mois durant votre grossesse,
au moment de la naissance de votre enfant, vous êtes toujours salariée, exercez toujours une activité indépendante ou travaillez toujours dans l’entreprise de votre mari contre un salaire.
Vous avez droit à une allocation de maternité même si vous recevez des indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accident en raison de votre emploi précédent. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’assurance qui vous verse des indemnités.
La durée du congé maternité est de 98 jours (14 semaines). L’indemnité se monte à 80 % du revenu, mais ne peut pas être supérieure à 220 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.
Si une assurance vous verse des indemnités journalières (voir ci-dessus), l’allocation maternité se montera au moins à celle que vous recevez, ou que vous auriez le droit de recevoir si vous en faisiez la demande, au moment de la naissance.
En règle générale, le congé maternité commence le jour de la naissance de votre enfant. Si le nouveau-né est hospitalisé plus de 14 jours immédiatement après la naissance, la durée du droit à l’allocation de maternité est prolongée jusqu’à un maximum de 56 jours à condition que la mère reprenne le travail après le congé maternité.
Si le père ou l’épouse de la mère décède dans les six mois après la naissance de l’enfant, la mère survivante a droit à deux semaines de congé supplémentaire.
Attention:
Si vous recommencez à travailler avant la fin des 14 semaines suivant l’accouchement, vous perdez votre droit aux allocations de maternité restantes. Dans tous les cas, il est interdit de reprendre le travail pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Si vous êtes enceinte ou que avez accouché depuis moins de 16 semaines, vous bénéficiez d’une protection spéciale prévue par la loi. Vous ne pouvez, par exemple, pas être licenciée pendant la grossesse ou le congé maternité.
Si vous êtes le père salarié ou indépendant et que vous êtes rémunéré pour votre travail, vous avez droit au congé de l'autre parent (anciennement: congé paternité) aux conditions suivantes :
vous êtes légalement le père de l’enfant ;
vous étiez assuré auprès de l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance de votre enfant ;
vous avez travaillé au moins cinq mois durant la grossesse de la mère.
Si vous êtes l'épouse de la mère biologique, vous avez aussi droit au congé de l'autre parent aux conditions suivantes:
l'enfant a été conçu au moyen d'un don de sperme conformément à la loi sur la procréation assistée ;
vous êtes mariée avec la mère biologique au moment de la naissance de l'enfant ;
vous remplissez les mêmes conditions que le père concernant l'activité lucrative et les cotisations (voir plus haut).
Vous avez droit à ces allocations même si vous recevez des indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accident en raison de votre emploi précédent. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’assurance qui vous verse des indemnités.
La durée du congé de l'autre parent est de deux semaines (14 indemnités journalières). L’allocation se monte à 80 % du revenu, mais ne peut pas être supérieure à 220 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.
Si une assurance vous verse des indemnités journalières (voir ci-dessus), l’allocation se montera au moins à celle que vous recevez (ou que vous auriez le droit de recevoir si vous en faisiez la demande) au moment de la naissance.
Si la mère décède dans les 14 semaines après l'accouchement, le ou la conjointe survivante a droit a un congé supplémentaire de 14 semaines.
Contrairement au congé maternité, le congé de l'autre parent est flexible. Vous pouvez le prendre en une seule fois ou en jours individuels, pour autant que ce soit dans les six mois qui suivent la naissance de votre enfant.
Les mères ont le droit de prolonger leur congé maternité de deux semaines en plus des 14 semaines prévues. Toutefois, elles ne touchent pas d’indemnités pendant ces deux semaines supplémentaires. Au-delà de ces deux semaines, l’employeur peut décider d’accorder ou non à la mère qui en fait la demande un congé non payé plus long.
Les autres parents n’ont, quant à eux, pas le droit de prolonger leur congé. Pour le faire, ils doivent donc se mettre d’accord avec leur employeur.
Attention :
Avant de demander un congé non payé, renseignez-vous sur votre couverture d’assurance.
Si vous exercez une activité lucrative en tant que salarié ou indépendant, vous avez droit à un congé d'adoption payé de deux semaines aux conditions suivantes:
vous avez été assuré à l'AVS durant les 9 mois qui précèdent l'accueil de l'enfant ;
vous avez exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période ;
l'enfant a moins de 4 ans.
Le congé d'adoption doit être pris dans le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant. Il peut être pris en bloc, par semaine ou en jours isolés. Vous pouvez choisir lequel des deux parents bénéficiera de ce congé de deux semaines. Vous pouvez aussi partager le congé entre vous, mais pas le prendre en même temps.
Si vous êtes au chômage ou en incapacité de travailler au moment de l'accueil de l'enfant, vous n'avez pas droit à une allocation d'adoption.
L'allocation d'adoption correspond à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative obtenu avant l'accueil de l'enfant, mais au maximum à 220 francs par jour. L'allocation d'adoption n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander expressément auprès de la caisse fédérale de compensation.
Brochures : Allocation de maternité et Allocation de paternité et Allocation d'adoption.