Grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, l’entrée et le séjour en Suisse des ressortissants des pays de l’UE/AELE sont largement facilités. Les dispositions sont plus restrictives pour les personnes venant d’autres pays (Etats tiers). Selon le but et la durée du séjour, vous recevez un titre de séjour différent.
Ressortissants de pays membres de l’UE-27*/AELE** | Ressortissants de pays tiers |
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*L’UE-27 comprend les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
**L'AELE comprend les pays suivants: Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse
Si vous avez besoin d’une autorisation de séjour, veuillez contacter les autorités cantonales des migrations ou de l’emploi de votre commune de résidence.
Les conditions à remplir dépendent de votre nationalité, de la durée et du but de votre séjour. Ch.ch vous donne plus d’informations sur ses pages Travailler en Suisse en tant qu’étranger et Séjourner en Suisse sans travailler.
Vous devez déposer votre demande auprès de votre commune de résidence. Si vous êtes domicilié dans le canton de Genève, vous devez vous adresser au canton.
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Veuillez joindre les documents suivants à votre demande:
permis de séjour
carte d'identité ou passeport national valables (Si vous n'êtes pas citoyen de l'UE/AELE, le passeport doit être valable au moins trois mois au-delà de l’échéance du titre de séjour)
avis de fin de validité du titre de séjour si vous en avez reçu un de l’autorité cantonale des migrations.
Vous pouvez faire une demande de renouvellement du titre de séjour au plus tôt trois mois avant et au plus tard deux semaines avant l’échéance de votre permis.
Veuillez annoncer la perte de votre titre de séjour à la police. Cette dernière établit un avis de perte.
Vous pouvez rechercher un poste de police.
Rendez-vous ensuite au contrôle des habitants de votre commune (ou à l’autorité migratoire cantonale) avec votre passeport, une photo passeport et l’avis de perte. Les frais de délivrance d’un duplicata ou d’un nouveau titre de séjour sont à votre charge et variables.
Lorsqu’un titre de séjour annoncé comme perdu est retrouvé, vous devez le faire annuler auprès du contrôle des habitants de votre lieu de résidence.
Si vous avez obtenu un titre de séjour dans le cadre du regroupement familial mais que vous vous séparez ou divorcez de la personne à l’origine de votre droit de séjour ou alors qu’elle décède, vous devez l'annoncer à l'autorité cantonale des migrations.
Les titulaires d’une autorisation de séjour (livret B) peuvent rester à certaines conditions :
Si vous êtes citoyen de l’UE/AELE
Vous pouvez demander un permis de séjour à votre nom si vous travaillez ou si vous disposez de ressources suffisantes pour assurer votre indépendance financière.
Si vous n’êtes pas citoyen de l’UE/AELE
Vous pouvez faire prolonger votre titre de séjour si
vous avez, durant au moins trois ans, été marié et avez vécu en ménage commun avec votre conjoint (suisse ou étranger),
vous êtes bien intégré en Suisse (comportement respectueux de l’ordre public, bonnes connaissances linguistiques orales, travail ou formation en cours),
oula poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (par ex. réintégration sociale dans le pays d’origine fortement compromise, violence conjugale).
Pour de plus amples informations sur les autorisations de séjour, vous pouvez contacter les autorités cantonales des migrations ou de l’emploi.
Le Secrétariat d’Etat aux migrations propose une foire aux questions sur les autorisations de séjour.