Importation de marchandises en Suisse
Des marchandises peuvent être importées en Suisse sans frais si leur valeur totale n’excède pas 300 francs.
Dès que cette limite est dépassée, vous devez payer la TVA suisse sur la valeur totale des marchandises.
Pour les produits alimentaires, l’alcool et le tabac, il faut en plus tenir compte des quantités importées. Dès que vous dépassez les limites fixées, vous devez régler des droits de douane.
Exemples de quantités admises sans frais en Suisse:
<18% alcool: 5 litres/personne/jour
>18% alcool: 1 litre/personne/jour
Viande: 1kg/personne/jour
Cigarettes: 250 pièces/personne/jour
Si vous rapportez en Suisse des marchandises achetées à l’étranger, vous avez souvent la possibilité d’obtenir un remboursement de la TVA étrangère.
Transit de marchandises / sortie de Suisse
Si vous ne faites que transiter par la Suisse avec vos marchandises privées, vous devez les déclarer à l’entrée. Les éventuels droits de douane à payer vous seront remboursés à la sortie (en francs suisses).
Si vous quittez simplement la Suisse avec des marchandises privées, vous n’avez pas besoin de remplir de formalités douanières particulières d’exportation. Mais n’oubliez pas de vérifier les règles d’importation prévues par votre pays de destination.
La facture est très variable.
Pour les produits alimentaires, l’alcool et le tabac, si vous dépassez les quantités fixées, les droits de douane dépendent des quantités excédentaires.
Importation en Suisse
Les indications suivantes sont données par personne et par jour, pour les marchandises destinées à votre usage privé ou à être offertes en cadeau.
App QuickZoll
QuickZoll est l’application de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières destinée au trafic touristique privé. Elle vous permet de déclarer vos marchandises à l’importation et de payer directement les frais éventuels. Les biens dédouanés avec Quickzoll peuvent ensuite être importés en Suisse par n'importe quel poste-frontière.
Vous pouvez télécharger gratuitement QuickZoll sur votre téléphone portable et n’avez pas besoin de vous y enregistrer pour l’utiliser.
Déclaration en douane orale
Si le poste-frontière suisse est occupé par du personnel douanier, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Dans les aéroports, veuillez utiliser la voie rouge « marchandise à déclarer ».
En cas de voyage en train, vous pouvez effectuer une déclaration orale auprès du personnel douanier dans le train. S’il est absent, vous pouvez faire le dédouanement dans les sept jours suivant votre arrivée en Suisse auprès de n’importe quel bureau de douane, aux heures d’ouverture.
Autodéclaration écrite
Si vous empruntez un passage frontière inoccupé, vous pouvez faire une déclaration en douane écrite de vos marchandises en utilisant des formulaires disponibles sur place dans la boîte à déclaration. Mais ce n’est pas possible pour les marchandises destinées à être commercialisées.
Si vous rapportez en Suisse des marchandises achetées à l’étranger, vous avez souvent la possibilité de vous faire rembourser la TVA étrangère. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières n’est pas compétent pour ce remboursement et ne peut pas vous fournir d’informations à ce sujet.
C’est le vendeur à l’étranger ou une société de détaxe qui s’occupe du remboursement. Les conditions varient selon le pays, mais le vendeur vous remet généralement un formulaire de remboursement sur lequel l’autorité douanière nationale doit attester l’exportation pour la Suisse.
Pour les marchandises excédant une valeur totale de 300 francs, vous devez payer la TVA suisse à l’importation même si la TVA étrangère ne vous est pas remboursée.
La brochure illustrée Info Douane: les infos essentielles en un coup d’œil réunit l’essentiel des informations destinées aux particuliers.
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières propose des informations très détaillées sur l’importation en Suisse, les franchises quantitatives et la franchise-valeur.
Il existe des conditions particulières pour les déclarations de douane en cas de voyage en train.
Pour planifier votre passage de la frontière, veuillez tenir compte des adresses et heures d’ouverture des postes frontières et bureaux de douane.
Pour vos achats à l’étranger sur Internet, vous pouvez consulter la page Commander des marchandises à l’étranger.