Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix et que seul un siège est disponible, on désigne l’élu par tirage au sort.
Ce mode de désignation du vainqueur est prévu par la loi fédérale sur les droits politiques et a été entériné par une décision du Tribunal fédéral.
Le tirage au sort doit respecter plusieurs conditions. Il doit notamment :
être ordonné par le gouvernement cantonal,
être effectué par un membre du gouvernement cantonal présent sur les lieux ou par une délégation de celui-ci,
être effectué manuellement,
avoir lieu en public ; toutes les parties intéressées, en particulier les candidats qu’il faut départager et leur parti, ont le droit d’assister au tirage au sort.
Le tirage au sort électronique n’est pas autorisé. En effet, il ne permet pas de garantir le traitement équitable des candidats.
Aux élections au Conseil national de 2011, Monica Duca Widmer, candidate tessinoise du Partito Popolare Democratico (PPD), obtient 23 979 voix. Marco Romano, lui aussi candidat tessinois du PPD, obtient quant à lui exactement le même nombre de voix.
Comment départager les deux candidats ? Le soir même du dépouillement, Monica Duca Widmer est élue par un tirage au sort électronique réalisé par ordinateur.
Plusieurs citoyens font recours contre ce résultat. Le Tribunal fédéral se prononce alors contre la validité du tirage au sort électronique.
À la suite de cette décision, le canton du Tessin organise un tirage au sort manuel le 25 novembre 2011, qui aboutit à l’élection de Marco Romano
Il est extrêmement rare que deux candidats au Conseil national obtiennent exactement le même nombre de voix.
Il a déjà été nécessaire de départager deux candidats au Conseil national par tirage au sort, toutefois pour d’autres raisons que lors des élections de 2011. À l’élection du Conseil national de 1939, deux candidats du canton de Bâle-Campagne ont obtenu le même nombre de voix. Il s’agissait de Hugo Gschwind du parti conservateur catholique et de Walter Hilfiker du parti socialiste, tous deux membres du gouvernement cantonal. Or, selon l’ancienne constitution du canton de Bâle, seul un membre du gouvernement pouvait être élu au Conseil national. Il a donc fallu organiser un tirage au sort pour désigner le vainqueur. Pour mémoire, le sort a choisi le candidat conservateur.
Les bases légales
L’arrêt du Tribunal fédéral