En cas de décès dans un établissement médicalisé (hôpital ou maison de retraite), le certificat de décès est établi automatiquement.
En cas de mort naturelle en dehors d’un tel établissement (p. ex. à domicile), veuillez téléphoner au médecin de famille ou aux urgences, qui constateront le décès et délivreront un certificat.
Si le décès est dû à un accident ou à une infraction, veuillez en informer la police afin que les circonstances exactes soient élucidées.
En cas de décès dans un établissement médicalisé, c’est à l’établissement en question qu’il incombe de l’annoncer.
En cas de décès en dehors d’un établissement médicalisé, la famille doit l’annoncer à l’autorité compétente dans un délai de deux jours. Il s’agit en principe de l’office de l’état civil du lieu du décès.
La famille peut mandater un tiers (p.ex. une entreprise privée ou le service des pompes funèbres) pour annoncer le décès et exécuter les formalités. Veuillez consulter les possibilités qui s’offrent à vous sur la page web de votre canton ou de votre commune.
En principe, la personne qui annonce le décès doit se munir des documents suivants :
certificat de décès,
livret de famille, certificat de famille ou certificat de partenariat du défunt,
passeport ou carte d’identité du défunt,
autorisation d’établissement ou de séjour du défunt s’il s’agissait d’un ressortissant étranger.
Pour que les obsèques puissent avoir lieu, l’office de l’état civil délivre la confirmation de l’annonce de décès et, à la suite de l’enregistrement du décès, l’acte de décès.
Attention : même si le défunt était un ressortissant étranger non domicilié en Suisse, vous devez l’annoncer à l’office de l’état civil du lieu de décès. Dans ce cas, vous devez également joindre le passeport ou la carte d’identité du conjoint ou du partenaire du défunt. L’office de l’état civil est susceptible de vous demander d’autres documents.
Quand et comment ?
Pour que les obsèques puissent avoir lieu, il faut d’abord que l’office de l’état civil confirme l’annonce de décès.
En Suisse, il existe différents us et coutumes en matière funéraire. Veuillez vous renseigner auprès de votre commune, du service des pompes funèbres ou d’une entreprise privée de pompes funèbres afin d’aborder les aspects pratiques (lieu, date) et le déroulement des obsèques
Types d’obsèques
En Suisse, vous avez le choix entre la crémation et l’enterrement. Vous obtiendrez les informations relatives à la crémation et aux autres formes de sépulture (niche funéraire, columbarium, tombe individuelle, caveau familial ou cercueil en terrain commun) auprès du service des pompes funèbres ou auprès de la commune de domicile du défunt.
Coûts
De nombreuses communes prennent en charge les frais d’inhumation ou de crémation. Si ce n’est pas le cas dans la vôtre, vous pouvez mandater une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques et demander un devis.
En cas de décès à l’étranger, c’est en principe l’autorité du pays ou la famille du défunt qui en informe la représentation suisse sur place (consulat ou ambassade).
Vous devez transmettre vous-même l’acte de décès à la représentation suisse sur place, qui le fera suivre à l’office de l’état civil du lieu d’origine du défunt.
Si vous souhaitez que les obsèques aient lieu en Suisse, la représentation suisse vous aide à régler les formalités relatives au rapatriement, mais c’est d’abord à la famille d’entreprendre les démarches à ce sujet.
Après les obsèques, il faut encore, notamment :
résilier les assurances (caisse-maladie, assurance ménage, responsabilité civile, assurance-accidents…),
résilier l’AVS et l’éventuelle assurance-vie, solliciter la rente de survivants à laquelle vous avez peut-être droit,
s’informer auprès de l’employeur si vous pouvez bénéficier d’une prestation de survivants du deuxième pilier (prévoyance professionnelle), d’une indemnité de départ et du solde restant du salaire du défunt…
informer la banque et la poste,
résilier les divers abonnements (presse, transports publics, etc.) et les adhésions à des sociétés ou à des associations,
informer les autorités fiscales,
informer le service des automobiles, dans le cas où le défunt était titulaire d’un permis de conduire et avait un véhicule à son nom,
informer le bailleur, dans le cas où le défunt était locataire ; si la personne vivait seule, vous devez résilier le bail et vous assurer que l’appartement ou la maison soit propre et vide dans le délai du préavis mentionné dans le contrat de location,
dresser une liste des biens que vous trouverez au domicile du défunt en vue du partage de la succession.
Vous trouverez des renseignements relatifs au partage de la succession à la page «Héritage».