Vous pouvez demander des actes d'état civil directement en ligne ou en vous rendant personnellement à l’office d'état civil compétent. L’office compétent varie en fonction du type de document dont vous avez besoin :
Document de l’état civil | Office de l’état civil compétent |
|---|---|
Acte de naissance / Extrait de l’acte de naissance international CIEC | |
Attestation de l’heure de naissance | |
Acte d’origine (pour les personnes de nationalité suisse) | |
Certificat individuel de l’état civil | |
Confirmation de l'état civil enregistré (pour les personnes de nationalité étrangère et les apatrides) | Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence |
Certificat relatif à l'état de famille enregistré (pour les personnes de nationalité suisse) | |
Certificat relatif à l’état de famille enregistré (pour les personnes de nationalité étrangère) | Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence |
Certificat de partenariat (pour les personnes de nationalité suisse) | |
Certificat de partenariat (pour les personnes de nationalité étrangère) | Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence |
Certificat de famille (anciennement livret de famille) pour les personnes de nationalité suisse | |
Certificat de famille (anciennement livret de famille) pour les personnes de nationalité étrangère | Office de l’état civil de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence |
Acte de mariage / Extrait de l’acte de mariage international CIEC | |
Acte de partenariat | Office de l’état civil du lieu de l’enregistrement de votre partenariat |
Acte de reconnaissance de votre enfant | Office de l’état civil du lieu où vous avez reconnu votre enfant |
Acte (ou certificat) de mort CIEC |
En Suisse, un acte de l’état civil coûte 30 francs (plus les frais de port). Les certificats de famille, les actes de famille, les certificats de partenariat enregistré et les certificats relatifs à l’état de famille enregistré coûtent plus cher.
Vous pouvez commander tous les actes de l’état civil qui vous concernent personnellement.
Les livrets de famille peuvent être mis à jour, mais ne peuvent plus être commandés.
Vous pouvez demander un acte de l’état civil pour une autre personne, à condition de présenter une procuration et une copie du document d’identité de la personne en question.