Droits de mutation

Toute personne qui achète une maison ou un appartement doit, dans tous les cantons, s’acquitter de droits de mutation, ou du moins, d’émoluments de mutation ou d’émoluments du registre foncier. Ces impôts ou émoluments sont perçus lorsqu’un immeuble change de propriétaire. Les droits de mutation se situent entre 1 et 3 % du prix d’achat. Les émoluments couvrent des frais administratifs de la transaction.

Valeur locative

Si vous habitez votre propre logement, vous devez déclarer la valeur locative, qui correspond à environ 60 à 70 % du revenu qu’il vous serait possible de tirer de la location d’un objet comparable. Vous payez donc davantage d’impôts si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. En contrepartie, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les intérêts hypothécaires ainsi que les frais d’entretien de votre logement.

Impôt foncier

Dans plus de la moitié des cantons, le propriétaire ou les copropriétaires d’un bien immobilier inscrits au registre foncier doivent également s’acquitter d’un impôt se montant de 0,1 à 3 pour mille de la valeur estimée de l’immeuble.

Impôt sur la fortune

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, vous devez déclarer l’immeuble au titre de l’impôt sur la fortune. Vous pouvez en revanche déduire les intérêts hypothécaires de la valeur de l’immeuble.

Vous possédez une résidence secondaire ?

La valeur locative, l’impôt foncier et l’impôt sur la fortune (voir ci-dessus) sont également dus pour les appartements et les maisons de vacances dans le canton où ils se trouvent. En règle générale, il n’est pas nécessaire de remplir deux déclarations d’impôts : il suffit de fournir une copie de la déclaration principale au canton dans lequel se situe la résidence secondaire.

Les maisons de vacances à l’étranger sont soumises à la même règle et doivent donc être déclarées à l’étranger. Cependant, vous devez quand même faire figurer cet immeuble dans votre déclaration d’impôts car il en sera tenu compte dans la fixation du taux d’imposition auquel seront soumis votre revenu et votre fortune.

Impôt sur les gains immobiliers

Si vous vendez votre maison ou votre appartement et que vous en retirez une plus-value, ce gain sera imposé dans tous les cantons. Il peut être important si l’immeuble vous appartient depuis de longues années et que vous l’avez acheté lorsque les prix de l’immobilier étaient bien inférieurs.

C’est pourquoi le montant de l’impôt sur les gains immobiliers dépend dans la plupart des cantons du nombre d’années durant lesquelles vous avez été propriétaire du bien : plus cette période est longue, moins le taux d’imposition est élevé. Les gains obtenus en peu de temps sont imposés plus fortement, ce qui permet de lutter contre la spéculation immobilière.

Il est souvent possible d’obtenir en ligne, sur le portail des autorités fiscales cantonales, une estimation de l’impôt dû sur la vente d’un immeuble.

Quelle est la valeur de mon immeuble ?

Il est utile de connaître la valeur d’un bien immobilier lorsqu’on envisage un achat ou une vente ou à l’heure de remplir sa déclaration d’impôts. Vous trouverez sur Internet des outils en ligne permettant d’obtenir des estimations approximatives. Vous trouverez des experts en évaluation immobilière auprès de l’Association suisse de l’économie immobilière.