Vous pouvez demander un permis de circulation et une plaque d’immatriculation auprès du service des automobiles. Vous aurez besoin de certains documents.
Pour un nouveau véhicule, vous avez besoin des documents suivants :
une attestation délivrée par votre assureur prouvant que vous avez conclu une assurance-responsabilité civile ;
le rapport d’expertise (formulaire 13.20A), qui vous est délivré par l’importateur ou par la douane – souvent, celui-ci vous est fourni par votre garage ;
un document d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de séjour) ;
une attestation de domicile ou une attestation de dépôt des documents si c’est la première fois que vous immatriculez un véhicule ; vous pouvez obtenir ces documents auprès du contrôle des habitants de votre commune.
Pour un véhicule d’occasion, vous avez besoin des documents suivants :
une attestation délivrée par votre assureur prouvant que vous avez conclu une assurance-responsabilité civile ;
le permis de circulation du détenteur précédent ;
du rapport d’expertise, si une expertise a été effectuée (formulaire 13.20B ;
un document d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de séjour) ;
une attestation de domicile ou une attestation de dépôt des documents si c’est la première fois que vous immatriculez un véhicule ; vous pouvez obtenir ces documents auprès du contrôle des habitants de votre commune.
Pour un véhicule de l’étranger, vous avez besoin des documents suivants:
une attestation délivrée par votre assureur prouvant que vous avez conclu une assurance-responsabilité civile ;
la confirmation du dédouanement ;
la preuve de l’autorisation de circuler du pays de provenance du véhicule (par ex. un permis de circulation étranger) ;
le rapport d’expertise qui vous est délivré par la douane ou votre garage (formulaire 13.20A ;
un document d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de séjour) ;
une attestation de domicile ou une attestation de dépôt des documents si c’est la première fois que vous immatriculez un véhicule ; vous pouvez obtenir ces documents auprès du contrôle des habitants de votre commune.
Coûts
Les coûts d’immatriculation varient d’un canton à l’autre. En général, le permis de circulation et les plaques d’immatriculation coûtent entre 50 et 100 francs. Renseignez-vous auprès du service des automobiles de votre canton de domicile.
Si vous avez plusieurs véhicules, vous pouvez demander des plaques interchangeables. Vous pouvez ainsi réaliser des économies sur les frais d’assurances et les impôts sur les véhicules à moteur. Vous ne pourrez cependant utiliser qu’un seul véhicule à la fois. Si vous voulez des plaques interchangeables, les conditions suivantes doivent être respectées :
les véhicules doivent appartenir à la même catégorie (vous ne pouvez donc pas utiliser la même plaque pour une voiture et un motocycle),
les véhicules doivent appartenir au même détenteur, et
les véhicules doivent être stationnés dans le même canton.
Dépôt temporaire des plaques d’immatriculation
Si vous n’utilisez pas votre véhicule pendant un certain temps, vous pouvez déposer les plaques d’immatriculation au service des automobiles de votre canton de domicile. Vous pouvez envoyer vos plaques par la poste ou les déposer au guichet du service des automobiles. Celui-ci en informera votre assurance. Aussi longtemps que les plaques sont déposées, vous ne devez plus payer l’assurance-responsabilité civile ni les impôts sur les véhicules à moteur.
Les plaques d’immatriculation déposées sont réservées un certain temps pour le détenteur du véhicule. La durée de la réservation varie d’un canton à l’autre, mais elle est d’une année au moins. Renseignez-vous auprès du service des automobiles de votre canton de domicile.
Si vous voulez à nouveau utiliser votre véhicule, vous devez le réinscrire à l’immatriculation. Dans ce cas, vous devrez présenter une nouvelle attestation d’assurance.
Vendre un véhicule
Si vous vendez votre véhicule, vous devrez remettre le permis de circulation à son nouveau détenteur.
Vous gardez votre ancienne plaque d’immatriculation, que vous pouvez utiliser pour un nouveau véhicule.
Si vous ne prenez pas de nouveau véhicule pour remplacer l’ancien, vous devez rendre la plaque d’immatriculation au service des automobiles.
Si vous mettez votre véhicule à la casse, vous devez faire annuler son permis de circulation auprès du service des automobiles.
Si vous voulez mettre hors circulation un véhicule muni de plaques interchangeables, le service des automobiles annulera le permis de circulation et en informera l’assurance. Dans certains cas, vous avez droit à une réduction de prime.
Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé vos plaques d’immatriculation :
Annoncez immédiatement la perte des plaques au poste de police le plus proche ou auprès de Suisse ePolice, le poste de police numérique des polices suisses. Vous recevrez un rapport de police.
Annoncez ensuite la perte des plaques au service des automobiles de votre canton de domicile.
Si vous avez des questions sur l’immatriculation ou le retrait de la circulation de votre véhicule, adressez-vous au service des automobiles de votre canton de domicile.
Si votre plaque d’immatriculation a disparu, annoncez-le immédiatement au poste de police le plus proche ou auprès de Suisse ePolice, le poste de police numérique des polices suisses.