Vous avez des problèmes financiers ? Vous n’arrivez plus à payer vos factures ? Vous êtes en poursuite ? Dans tous les cantons, il existe des services de conseil en désendettement qui peuvent vous aider.
Les organisations ou personnes à qui vous devez de l’argent sont appelées vos créanciers. Si vous n’êtes pas en mesure de régler vos dettes dans l’immédiat, vous pouvez essayer d’obtenir un arrangement avec eux et convenir d’un paiement échelonné. Votre budget doit toutefois être suffisant pour vous permettre d’assainir vos dettes dans les trois ans.
Tous vos créanciers doivent accepter votre proposition pour qu’un accord puisse être conclu. Ils ne pourront ensuite plus vous mettre en poursuite tant que vous respecterez cet accord.
Les services de conseil en désendettement de votre canton pourront vous renseigner plus en détail et vous soutenir tout au long de cette procédure, appelée « concordat extrajudiciaire ».
Si vous ne parvenez pas à convenir d’un arrangement extrajudiciaire avec vos créanciers (voir ci-dessus), vous avez la possibilité de vous adresser à la justice pour trouver une solution. Vous devez pour cela déposer une requête auprès du tribunal compétent de votre domicile. Les services de conseil en désendettement vous soutiendront dans cette démarche.
Si le tribunal accepte votre requête, il vous octroie un sursis durant lequel les poursuites sont suspendues. Il désigne en outre un commissaire pour conduire la procédure d’assainissement. La suspension des poursuites vous laisse le temps d’élaborer une proposition d’assainissement de vos dettes. Cette procédure implique toutefois des frais judiciaires, qui sont à votre charge en tant que débiteur.
Vous trouverez des informations plus détaillées sous les mots-clés « règlement amiable des dettes » et « concordat judiciaire » sur les sites des services de conseil en désendettement et auprès des tribunaux compétents.
Si vous êtes dans l’incapacité de rembourser vos dettes (surendettement), vous pouvez vous déclarer insolvable et demander une mise en faillite.
Votre fortune sera alors répartie entre vos créanciers. Ces derniers reçoivent une reconnaissance de dette pour les créances qui n’auront pas pu leur être remboursées. La mise en faillite personnelle n’annule pas les dettes, mais elle suspend les poursuites tant que vous n’aurez pas reconstitué de fortune. Elle interrompt également les éventuelles saisies de salaire prononcées contre vous ; vous recevez donc à nouveau l’entier de votre salaire et n’êtes plus réduit au minimum vital. La faillite personnelle peut donc avoir un effet bénéfique sur votre situation financière.
Vous pourrez obtenir des informations plus détaillées en vous adressant à l’office des faillites de votre région ou à un service de conseil en désendettement.
Conseil en désendettement (informations fournies par l’association faîtière) :