Les locataires sont tenus de respecter leurs voisins. C’est inscrit dans la loi. La plupart des immeubles sont de plus dotés d’un règlement ((https://www.ch.ch/fr/logement/location-d-un-logement/bail-a-loyer-et-bail-a-ferme)) précisant à quel moment et pendant combien de temps vous avez le droit de jouer de la musique, par exemple.
En Suisse, le silence doit en principe être respecté entre 22 h et 6 h. Les activités bruyantes (jouer de la batterie, utiliser une perceuse, etc.) sont de même interdites entre 12 h et 13 h, ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Il n’existe pas de règles claires déterminant précisément ce qu’est une nuisance sonore et quels bruits de voisinage vous êtes censés tolérer.
En cas de bruits excessifs, essayez tout d’abord d’en parler avec vos voisins. Si cela ne résout pas la situation, vous pouvez écrire à votre bailleur. Enfin, si vos voisins passent leurs nuits à faire la fête, il est possible d’appeler la police ou le numéro 117.
Du point de vue juridique, le bruit peut être considéré comme un défaut du logement s’il présente une certaine intensité. C’est le cas par exemple de bruits de chantier prolongés. Dans ce cas, vous pouvez exiger de votre bailleur qu’il remédie à ce défaut dans un délai approprié et demander une réduction de loyer. Si le bailleur ne remédie pas au défaut dans le délai imparti, vous pouvez saisir l’autorité de conciliation.
lorsque le taux de référence est abaissé ; à l’heure actuelle, ce taux est de 1,75 % ;
lorsque votre loyer se fonde sur un taux de référence supérieur au taux de référence actuel ;
lorsqu’un défaut vous empêche d’utiliser normalement votre logement (par ex. four défectueux, chauffage insuffisant, travaux dans l’immeuble, nuisances sonores, etc.).
Vous pouvez en outre, suivant les cas, demander un réexamen de votre loyer dans un délai de 30 jours après votre emménagement, par exemple si vous constatez que vous payez un loyer au moins 10 % plus élevé que le locataire précédent.
Le bailleur a le droit d’augmenter votre loyer dans les cas suivants :
hausse générale du niveau des prix
hausse du taux de référence ;
hausse des coûts d’entretien et d’exploitation (par ex. frais d’administration ou impôts fonciers) ;
travaux de transformation ou de rénovation d’une certaine ampleur entraînant une plus-value.
Le bailleur doit vous communiquer la hausse de loyer par un formulaire officiel mentionnant le motif de la hausse.
La hausse ne peut intervenir que pour le prochain terme de résiliation
Le formulaire officiel doit vous parvenir au moins 10 jours avant le début du délai de résiliation.
Lorsque des défauts surviennent pendant la durée du bail, signalez-les immédiatement au bailleur.
Dommages peu conséquents :
Le bailleur n’est pas tenu de réparer des dommages tels que des rayures ou des taches sur les murs si ceux-ci ne vous empêchent pas d’utiliser le logement.
Les petits travaux d’entretien (resserrer des vis, nettoyer l’écoulement de la baignoire, etc.) doivent être effectués par le locataire, pour autant qu’ils n’exigent pas de compétences spécialisées.
Les dommages qui résultent de l’usure normale du logement doivent en principe être réparés et payés par le bailleur. Les seuls coûts que vous devez assumer en tant que locataire sont ceux qui sont liés aux dommages que vous avez vous-même occasionnés, par exemple par accident. Dans ce cas, il vous faudra envoyer la facture à votre assurance responsabilité civile. À noter que la prise en charge du dommage peut dépendre de la durée de vie de l’objet. Ainsi, si vous abîmez une vieille cuisinière que le bailleur aurait de toute façon dû remplacer bientôt, celui-ci devra assumer lui-même une grande partie des coûts. En revanche, si vous abîmez une cuisinière neuve, c’est vous (ou votre assurance) qui devrez en payer la plus grande partie.
Défauts :
Si votre appartement présente un défaut dont vous n’êtes pas responsable, vous pouvez demander au bailleur d’y remédier et de réduire votre loyer. Le droit à une réduction de loyer commence dès le moment où le bailleur a été informé du défaut et prend fin lorsqu’il y a remédié. Si par exemple le chauffage est en panne ou qu’il y a des moisissures dans la salle de bain, le bailleur doit faire intervenir un professionnel pour régler le problème et payer lui-même la facture.
Le plus souvent, il suffit d’informer le bailleur par téléphone ou par courriel. S’il ne réagit pas, il faut cependant lui envoyer un courrier recommandé en lui fixant un délai approprié pour vous répondre ou pour remédier au défaut (par exemple 14 jours). Décrivez le défaut le plus clairement possible. Vous pouvez aussi joindre des photos à votre courrier en guise de preuve.
Si le bailleur n’a pas remédié au défaut dans le délai que vous lui avez imparti, vous avez le droit de consigner votre loyer en le déposant sur un compte spécial auprès d’un organisme désigné par votre canton. Vous pouvez aussi demander une réduction de loyer. La procédure de consignation de loyer répond à des conditions strictes et les formalités doivent être respectées. L’autorité de conciliation pourra vous soutenir dans cette démarche. Les loyers consignés sont considérés comme des loyers payés.