Le service civil remplace le service militaire et s’adresse à ceux qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience. Les civilistes sont affectés principalement dans le social, la santé et l’environnement.
Pour effectuer un service civil, vous devez répondre à quatre conditions :
être apte au service militaire ;
déclarer dans votre demande d’admission que vous ne pouvez pas effectuer votre service militaire en raison d’un conflit de conscience ;
avoir suivi la journée d’introduction dans les 3 mois suivant le dépôt de la demande ;
être prêt à effectuer le service civil conformément aux dispositions légales.
Déposer une demande d’admission
Vous ne pouvez faire une demande d’admission au service civil qu’après avoir été jugé apte au service militaire lors du recrutement .
Si vous déposez votre demande plus tard, pendant une période de service militaire, vous êtes tenu de continuer d’accomplir votre service tant que vous n’avez pas obtenu la décision d’admission au service civil. Exception : si vous déposez votre demande 3 mois au moins avant l’école de recrues ou un cours de répétition, vous ne devez pas entrer en service.
La demande doit être faite par voie électronique uniquement. Sur le site de l’Office fédéral du service civil CIVI, vous trouverez de nombreuses informations et pourrez vous enregistrer sur E-ZIVI, le portail de prestations du service civil. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez appeler votre centre régional.
Une fois que vous avez déposé votre demande, vous pouvez vous inscrire, depuis votre compte, à une journée d’introduction dans votre région. Vous avez 3 mois pour y participer. Les journées d’introduction n’ont lieu qu’en semaine ; le nombre des participants est limité.
Après la journée d’introduction, il vous faut déclarer dans les deux semaines que vous maintenez votre demande. Ce n’est qu’après cette confirmation de votre part que vous serez admis au service civil.
Service civil – Combien de temps ?
La durée du service civil équivaut à une fois et demie celle du service militaire. Si vous n’avez pas fait l’école de recrues ou si vous ne l’avez pas terminée, vous devez accomplir une affectation longue d’au moins 180 jours (6 mois) et la terminer avant la fin de la 3e année civile suivant l’admission. Vous devez par la suite accomplir une affectation d’au moins 26 jours chaque année.
Si vous avez terminé l’école de recrues, d’autres règles s’appliquent.
Affectations – Où et quand ?
Les civilistes accomplissent leurs affectations dans les 8 domaines d’activité du service civil, le plus souvent dans le social, la santé et la protection de la nature et de l’environnement.
Vous organisez vous-même vos affectations :
Dans le portail E-ZIVI, cherchez une affectation sous « Rechercher une affectation et conclure une convention ».
Postulez auprès de l’établissement souhaité
Si une convention d’affectation est signée, vous recevrez une convocation de votre centre régional.
En l’absence de convention d’affectation ou si la convention a été signée trop tard, c’est l’Office fédéral du service civil qui décide des dates et du lieu où vous effectuerez votre service.
Il n’y a pas d’affectation à temps partiel, le service civil ne peut être effectué qu’à temps plein.
Vous pouvez discuter des détails avec votre centre régional.
Service civil – Solde et allocation pour perte de gain
Pour chaque jour de service, vous avez droit à une allocation pour perte de gain, dont le montant dépend du revenu que vous perceviez avant le service civil. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, comme les écoliers, les étudiants ou les chômeurs, y ont droit elles aussi.
Vous exercez une activité lucrative : l’indemnité de base se monte à 80 % du revenu moyen que vous perceviez avant le service, pour un montant minimum de 69 francs par jour et un montant maximum de 196 francs par jour.
Vous n’avez pas fait l’école de recrues : durant les 124 premiers jours de service civil (cette période peut éventuellement être prolongée en fonction de l’arme dans laquelle vous avez été incorporé), vous ne recevez que le montant minimal de 69 francs par jour, que vous exerciez ou non une activité lucrative avant le service.
Vous avez des enfants à charge : vous recevez une allocation de 20 francs par enfant.
Argent de poche / Solde : l’établissement d’affectation vous verse par ailleurs 6 francs d’argent de poche par jour de service.
Si vous effectuez moins de 26 jours de service au cours d’une année, vous devez vous acquitter d’une taxe d’exemption, laquelle vous sera remboursée quand vous aurez accompli tous vos jours de service.
Service civil – Frais
L’établissement d’affectation doit vous procurer le gîte et le couvert. S’il n’est pas en mesure de le faire, il vous verse des indemnités. Si vous avez besoin de vêtements de travail et de chaussures particulières, il doit les acquérir pour vous ou vous en rembourser le coût (maximum 60 francs par mois ou 240 francs par affectation). Vous pouvez commander gratuitement les vêtements du service civil.