Lorsque vous êtes engagé (ou que vous embauchez quelqu’un), vous devez signer un contrat de travail. Ce document définit les droits et obligations des deux parties dans le rapport de travail.
Le contrat signé entre l’employeur et le travailleur doit nécessairement mentionner les informations suivantes :
le nom du travailleur et de l’employeur,
la date du début du rapport de travail,
la fonction du travailleur,
le salaire et les éventuels suppléments de salaire,
la durée hebdomadaire de travail.
Pour les contrats à durée déterminée, l’employeur doit clairement indiquer la date de la fin des rapports de travail.
Toute règle spéciale, concernant par exemple l’interdiction de faire concurrence ou les heures supplémentaires, doit figurer dans le contrat.
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs (syndicats). Les partenaires sociaux définissent les conditions minimales à respecter, comme le salaire minimum. Il existe de nombreuses CCT en Suisse : par exemple pour la coiffure, le bâtiment, la sécurité privée, la boulangerie-pâtisserie, etc.
En plus des CCT nationales, c’est-à-dire de conditions qui s’appliquent à un domaine particulier dans toute la Suisse, il existe aussi des CCT d’entreprise (comme les CCT de Coop ou de Migros) et des CCT régionales, qui ne s’appliquent que dans une entreprise ou dans une région spécifique.
Pour les secteurs sans conventions collectives du travail (CCT), les autorités fédérales ou cantonales peuvent édicter des contrats-types de travail (CTT), qui définissent notamment les salaires minimaux obligatoires. L’employeur ne peut modifier ces conditions que pour en offrir de plus avantageuses à ses travailleurs. L’objectif visé par les CTT est de mettre un terme à des abus répétés portant sur les conditions salariales usuellement valables dans une profession ou une région données.
Un exemple de CTT est celui pour les travailleurs de l’économie domestique au niveau national. D’autres exemples cantonaux figurent sur le site du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
Pour plus d’informations sur les contrats de travail, veuillez consulter cette page du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
Le site du SECO comporte une foire aux questions (FAQ) sur le droit du travail. Vous trouverez aussi sur cette page une liste d’organes qui fournissent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d’une modique rémunération.
Pour en savoir plus sur les CCT, veuillez consulter cette page du site du SECO. Vous y trouverez aussi une liste complète des CCT nationales et des CCT cantonales.