En bref

La Suisse a réalisé des progrès dans divers domaines environnementaux au cours des dernières décennies. Les res­sources naturelles y sont utilisées de manière plus efficace et la consommation par habitant affecte globalement moins l’environnement qu’il y a vingt ans. Cependant, les ressources naturelles comme l’eau, le sol et l’air continuent d’être forte­ment sollicitées, tant en Suisse que dans le reste du monde, souvent à tel point qu’elles ne peuvent pas se régénérer. Cette situation peut avoir de conséquences négatives sur les conditions de vie.

L’initiative pour la responsabilité environnementale demande que les activités économiques n’utilisent des res­sources et n’émettent des polluants que dans la mesure où les bases naturelles de la vie sont conservées. Cet objectif devra être atteint par des mesures socialement acceptables en Suisse et à l’étranger. L’initiative fixe un délai de dix ans, au-delà duquel l’impact environnemental dû à la consommation en Suisse ne devra plus dépasser les limites planétaires, rapportées à la population de la Suisse. Le texte de l’initiative ne précise pas les mesures exactes à mettre en œuvre (prescriptions, interdictions, incitations) pour parvenir à une consommation plus respectueuse de l’environnement. En raison de la brièveté du délai, il faudra probablement prendre des mesures radicales.

La question qui vous est posée

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectantles limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) » ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement: non

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Elle entraînera de nouvelles prescriptions et interdictions qui réduiront fortement la consommation, affaibliront l’économie et provoqueront un renchérissement de nombreux produits et services. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent continuer de mettre en œuvre la politique environnementale actuelle.

Recommandation du comité d’initiative: oui

Le comité estime que l’initiative ne demande que ce qui devrait aller de soi : conserver les bases vitales de l’humanité. Chacun a droit à des aliments sains, à une eau pure et à un air propre. L’initiative vise à améliorer le bien-être et la santé des êtres humains.